Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

TexteArrêté du 14 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235207

Texte parentLEGITEXT000005861198

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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