Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

TexteArrêté du 14 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235208

Texte parentLEGITEXT000005861198

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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