Arrêté du 14 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

TexteArrêté du 14 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235211

Texte parentLEGITEXT000005861315

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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