Décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1093 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235215
Texte parentLEGITEXT000005861432
Référencearticle 1 du décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé : « Des contrats et des périodes de professionnalisation ».

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