Décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1093 du 15 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235217

Texte parentLEGITEXT000005861432

Référencearticle 3 du décret n°2004-1093 du 15 octobre 2004 (version du 17 octobre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus est abrogé.

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