Décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1094 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235222
Texte parentLEGITEXT000005861537
Référencearticle 3 du décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre IV du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.