1. Les dispositions du II de l'article 1er du présent décret sont applicables aux pensions accordées au titre d'accidents du travail survenus à compter du 1er septembre 2001 et à celles accordées au titre de maladies professionnelles constatées à compter du 1er septembre 2001.
Décret n°2004-1097 du 12 octobre 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2004.
TexteDécret n°2004-1097 du 12 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235250
Texte parentLEGITEXT000005861868
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