Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235273
Texte parentLEGITEXT000005862214
Référencearticle 14 du décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 (version du 20 octobre 2004)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).

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