Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235274
Texte parentLEGITEXT000005862214
Référencearticle 15 du décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 (version du 20 octobre 2004)Légifrance →

1. Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.

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