Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 2006.

TexteDécret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235262
Texte parentLEGITEXT000005862214
Référencearticle 3 du décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 (version du 30 mai 2006)Légifrance →

1. La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes :

2. 1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :

3. Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

4. 2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :

5. Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;

6. 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

7. Le préfet de police ;

8. 3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.