Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1101 du 15 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235263

Texte parentLEGITEXT000005862214

Référencearticle 4 du décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 (version du 20 octobre 2004)Légifrance →

1. Le rang que doivent occuper dans les cérémonies les autorités relevant du ministre de la défense est déterminé, pour les cérémonies organisées par ces autorités, par arrêté de ce ministre.

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