Article ANNEXE II

AUTORITÉS OU SYMBOLES

DRAPEAUX (OU ÉTENDARDS)

des forces armées et des formations rattachées Hymne national

BATTERIES, SONNERIES

SALUTS

1. Président de la République.

Les drapeaux ou étendards des armées saluent le Président de la République.

L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 10 du présent décret.

Les tambours battent, les clairons sonnent Aux champs, les trompettes sonnent La Marche.

Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent le Président de la République ou les drapeaux et étendards passant devant eux (1).

La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.

2. Drapeaux ou étendards des forces armées et des formations rattachées.

L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 10 du présent décret.

Les tambours battent, les clairons sonnent Au drapeau, les trompettes sonnent A l'étendard.

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 1.

3. Premier ministre.

L'hymne national est joué dans les conditions définies à l'article 10 du présent décret.

Les tambours battent, les clairons sonnent Aux champs, les trompettes sonnent La Marche.

Lorsque l'autorité à qui les honneurs sont rendus passe devant eux, tous les officiers sans troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe prennent la position du garde-à-vous (1), tous les officiers avec troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.

Ministre de la défense.

Ministre de l'outre-mer (dans les collectivités d'outre-mer).

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense.

Maréchaux et amiraux de France.

Chef d'état-major des armées.

Délégué général pour l'armement (organismes de l'armement).

Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Directeur général de la gendarmerie nationale

(formations de la gendarmerie nationale).

Inspecteurs généraux des armées.

Membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle et la direction générale de l'armement.

Officiers généraux commandants de région.

Commandants de corps d'armée, de corps aérien, commandants en chef et commandants supérieurs outre-mer et commandants des forces françaises stationnées à l'étranger.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.

4. Autres membres du Gouvernement et, dans leur département, préfets revêtus de leur uniforme lorsque ces autorités président la cérémonie publique au cours de laquelle a lieu la prise d'armes.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.

Les tambours battent, les clairons sonnent Aux champs, les trompettes sonnent La Marche.

Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent (1).

La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret au moment de l'exécution de l'hymne national. Les dispositions relatives au salut, mentionnées ci-dessus, sont applicables lors du passage en revue de la troupe par une autorité militaire.

5. Autres officiers généraux.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement.

Les tambours battent, les clairons sonnent le Rappel, les trompettes sonnent le Rappel pour honneurs.

Lorsque l'autorité à qui les honneurs sont rendus passe devant eux, tous les officiers sans troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe prennent la position du garde-à-vous (1), tous les officiers avec troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) saluent (1). La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.

6. Commandants d'armes.

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5.

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5.

Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5.

7. Monuments aux morts pour la patrie.

Si un drapeau (ou étendard) est présent, l'hymne national est joué intégralement (2).

Les tambours battent, les clairons et les trompettes sonnent Aux morts.

L'exécution de la sonnerie est suivie d'une minute de silence.

Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers ou officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) et les sous-officiers ou officiers mariniers sans troupe saluent (1).

La troupe rend les honneurs dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.

(1) Indépendamment du salut effectué au moment où l'hymne national est joué.

(2) En l'absence de musique (ou de fanfare d'infanterie), la fin de la minute de silence est marquée par la répétition du dernier appel tenu au point d'orgue.