1. Le commandant de région ou commandant d'arrondissement maritime ou l'autorité assimilée pour les formations rattachées fixe les règles générales du service dans les garnisons en fonction des caractéristiques de chacune d'elles.
2. Le commandant d'armes donne les ordres pour l'exécution de ces règles générales et assure en particulier la répartition des facilités et des servitudes diverses.
3. La répartition des charges entre les formations qui bénéficient des prestations offertes dans le cadre du service de garnison est faite d'après un tour de service établi en fonction des programmes ou rythmes d'activité de celles-ci compte tenu des nécessités de leur service. Elle est fondée sur les effectifs réellement disponibles, par catégories de personnel, de chacune des formations participant au service de garnison. Le commandant d'armes établit, avec les parties prenantes, les protocoles définissant la participation aux charges entraînées par l'exécution des missions relevant du service de garnison.
4. Les charges résultant des règlements propres à une armée, à la gendarmerie ou à une formation rattachée incombent au personnel de cette armée, de la gendarmerie ou de la formation rattachée.
5. La désignation du personnel à fournir incombe à l'officier commandant la formation où sert ce personnel.