Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235291
Texte parentLEGITEXT000005862321
Référencearticle 16 du décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er à 16 du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.

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