Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 février 2005.

TexteDécret n°2004-1105 du 19 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235305
Texte parentLEGITEXT000005862666
Référencearticle 7 du décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 (version du 20 février 2005)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur quatre mois après sa publication au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.