Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1120 du 14 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235318
Texte parentLEGITEXT000005862889
Référencearticle 1 du décret n°2004-1120 du 14 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent par arrêté conjoint les conditions de diplôme et de son obtention ou d'aptitude ainsi que les conditions d'âge ouvrant droit à postuler une allocation de recherche. »
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