Décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1126 du 15 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235349
Texte parentLEGITEXT000005863432
Référencearticle 3 du décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 (version du 22 octobre 2004)Légifrance →

1. Le coefficient d'expertise est modulé dans une fourchette de 1 à 2 pour tenir compte du niveau d'expertise de l'agent, correspondant à ses qualifications ainsi qu'à la nature de la mission effectuée.

2. Le coefficient de risque est modulé dans une fourchette de 1 à 3 pour tenir compte des contraintes de la mission et du risque, évalué selon les zones géographiques, par le ministère des affaires étrangères.

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