Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235357
Texte parentLEGITEXT000005863667
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 152-5 du code forestier applicable à Mayotte est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.