1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'action sociale et des familles.
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2004.
TexteDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235406
Texte parentLEGITEXT000005864456
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.