Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1140 du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235458
Texte parentLEGITEXT000005864957
Référencearticle 1 du décret n°2004-1140 du 27 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1. Le paragraphe b du deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par le paragraphe suivant :
3. « b) Vider, décontaminer et démolir les bâtiments situés en colline et réhabiliter les anciens vestiaires d'accès en zone contrôlée. »
4. 2. Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les huit ans suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. »
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