Décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1149 du 28 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235536
Texte parentLEGITEXT000005866053
Référencearticle 4 du décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15, 16, 17, 19 et 20 du décret du 26 avril 1968 susvisé deviennent respectivement les articles 14, 15, 16, 17 et 18.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.