Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier du livre III prend l'intitulé suivant :
2. « Chapitre V
3. « La procédure en matière familiale »
4. Il est organisé comme suit :
5. « Section I
6. « Dispositions générales »
7. comprenant les articles 1070 à 1074-1.
8. « Section II
9. « Le divorce et la séparation de corps »
10. Elle comprend cinq sous-sections intitulées et composées comme suit :
11. « Sous-section 1
12. « Dispositions générales »
13. comprenant les cinq paragraphes suivants :
14. « Paragraphe 1
15. « Les demandes »
16. comprenant les articles 1075 à 1077.
17. « Paragraphe 2
18. « La prestation compensatoire »
19. comprenant les articles 1079 et 1080.
20. « Paragraphe 3
21. « La publicité et la preuve des jugements »
22. comprenant les articles 1081 à 1082-1.
23. « Paragraphe 4
24. « La modification des mesures accessoires »
25. comprenant les articles 1083 à 1085.
26. « Paragraphe 5
27. « Le pourvoi en cassation »
28. comprenant les articles 1086 et 1087.
29. « Sous-section 2
30. « Le divorce par consentement mutuel »
31. comprenant les articles 1088 à 1105.
32. « Sous-section 3
33. « Les autres procédures de divorce »
34. comprenant les huit paragraphes suivants :
35. « Paragraphe 1
36. « La requête initiale »
37. comprenant les articles 1106 et 1107.
38. « Paragraphe 2
39. « La tentative de conciliation »
40. comprenant les articles 1108 à 1113.
41. « Paragraphe 3
42. « L'instance »
43. comprenant les articles 1114 et 1115.
44. « Paragraphe 4
45. « Les mesures provisoires »
46. comprenant les articles 1117 à 1119.
47. « Paragraphe 5
48. « Les voies de recours »
49. comprenant l'article 1120.
50. « Paragraphe 6
51. « Dispositions particulières au divorce accepté »
52. comprenant les articles 1123 à 1125.
53. « Paragraphe 7
54. « Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal »
55. comprenant les articles 1126 et 1127.
56. « Paragraphe 8
57. « Dispositions particulières au divorce pour faute »
58. comprenant l'article 1128.
59. « Sous-section 4
60. « La séparation de corps »
61. comprenant les articles 1129 et 1130.
62. « Sous-section 5
63. « Le divorce sur conversion de la séparation de corps »
64. comprenant les articles 1131 à 1136.
65. « Section III
66. « Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales »
67. comprenant les articles 1137 à 1142.