Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1158 du 29 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235581
Texte parentLEGITEXT000005867084
Référencearticle 8 du décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la sous-section 4 de la section II du même chapitre, les dispositions des articles 1129 et 1130 remplacent celles des articles 1139 et 1140.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.