Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 11 mai 2007.

TexteDécret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006286414

Texte parentLEGITEXT000005867199

Référencearticle 23 du décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 (version du 11 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions des titres Ier et II et de l'article 20 du titre III du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005 et, à Mayotte, le 1er juillet 2006.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.