Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 20 mars 1998 susvisé, les mots : « dans les départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1160 du 29 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235590
Texte parentLEGITEXT000005867299
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