Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1160 du 29 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235591
Texte parentLEGITEXT000005867299
Référencearticle 2 du décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III et les articles 10 et 11 du même décret sont abrogés.

2. Le chapitre II devient le chapitre III.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.