Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1160 du 29 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235596
Texte parentLEGITEXT000005867299
Référencearticle 7 du décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 (version du 31 octobre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.