Décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1187 du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235764
Texte parentLEGITEXT000005869711
Référencearticle 1 du décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

2. I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

3. « Art. 1er. - La réserve naturelle nationale dénommée "Réserve naturelle de l'estuaire de la Seine a pour vocation, sur le territoire des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, de sauvegarder la diversité biologique d'un ensemble de milieux estuariens, notamment des espaces intertidaux ou subtidaux, des vasières, des roselières et des prairies humides et de préserver l'avifaune et les espèces halieutiques avec leurs nourriceries et les juvéniles de poissons.

4. Elle assure la mise en oeuvre sur cet espace des directives susvisées 79/409/CEE et 92/43/CEE.

5. A cet effet, sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes, représentant une superficie globale d'environ 8 528 ha :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.