Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 15 juin 1984 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans ».
Décret n°2004-1193 du 9 novembre 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1193 du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235780
Texte parentLEGITEXT000005870231
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