Décret n°2004-1194 du 4 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1194 du 4 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235790
Texte parentLEGITEXT000005870340
Référencearticle 1 du décret n°2004-1194 du 4 novembre 2004 (version du 3 janvier 2005)Légifrance →

1. Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006235790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.