Décret n°2004-1194 du 4 novembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 2004.

TexteDécret n°2004-1194 du 4 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235791

Texte parentLEGITEXT000005870340

Référencearticle 2 du décret n°2004-1194 du 4 novembre 2004 (version du 13 novembre 2004)Légifrance →

1. L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 3 janvier 2005.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.