Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 44 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée est abrogé.
2. II. - A l'article 45 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée, les mots : « autres que celles visées à l'article précédent » sont supprimés.
Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES EN MONTAGNE.
IdentifiantLEGIARTI000006879625
Texte parentLEGITEXT000005870783
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