Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-1211 du 9 novembre 2004
RattachementTITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006551288
Texte parentLEGITEXT000005871966
Référencearticle 18 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Le conseil scientifique assiste le président et le directeur de l'institut dans les domaines suivants :

2. 1° La politique scientifique de l'institut établie dans le cadre des orientations définies par le contrat d'objectif et les recommandations des instances européennes et internationales compétentes en matière technique et scientifique ;

3. 2° Les programmes de recherche appliquée à la police technique et scientifique ;

4. 3° La veille technologique ;

5. 4° Le développement des méthodes analytiques permettant de fournir aux services enquêteurs des résultats dans les meilleurs délais ;

6. 5° La mise en oeuvre des normes scientifiques et techniques permettant à l'institut d'être accrédité ;

7. 6° Les nouvelles méthodologies d'investigations techniques ;

8. 7° La fixation de la liste des agents habilités à réaliser les missions de police judiciaire confiées à l'institut.

9. Il assiste le directeur dans l'évaluation de l'activité des laboratoires, notamment par l'examen de leurs bilans annuels dans ce domaine et sur la définition des sujets de stage, de thèses, de conventions ou de consultations dans le domaine de la politique scientifique de l'institut.

10. Les avis et rapports du conseil scientifique sont transmis au directeur et au président du conseil d'administration, qui les communique au conseil.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R413-46 du Code de la sécurité intérieure.

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