1. Les ressources de l'établissement comprennent :
2. 1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont attribués par l'Etat, les institutions européennes, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que par toute autre personne publique ;
3. 2° Les honoraires d'expertise et autres redevances pour services rendus ;
4. 3° Les sommes perçues en matière de formation professionnelle ou continue ;
5. 4° Les produits des travaux de recherches et d'études pour le compte de tiers ;
6. 5° Les produits de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
7. 6° Les produits résultant de la vente des publications et droits de propriété intellectuelle ;
8. 7° Les versements et contributions des organismes publics ou privés, français ou internationaux, avec lesquels l'institut passe des conventions ;
9. 8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
10. 9° Les produits des aliénations ;
11. 10° Les dons et legs ;
12. 11° Les produits financiers ;
13. 12° Les produits des emprunts ;
14. 13° Toute autre recette autorisée.