Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1211 du 9 novembre 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000026630349
Texte parentLEGITEXT000005871966
Référencearticle 8 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
2. Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R413-36 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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