Article 1 LEGIARTI000006235868
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2004
NatureDécret
Signé le16 novembre 2004
Publié le18 novembre 2004
Articles3 articles en vigueur
NORSOCT0411547D
IdentifiantLEGITEXT000005872290
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, notamment son article L. 220-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 714-5 ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article L. 714-5 du code rural,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006235869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006235870
1. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 · modifie
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2004).