1. Le présent arrêté s'applique aux préparations qui :
2. - contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2 ci-dessous,
3. et
4. - sont considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
IdentifiantLEGIARTI000006893615
Texte parentLEGITEXT000005872402
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