Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 9 novembre 2004

RattachementTITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006893743

Texte parentLEGITEXT000005872402

Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ne sont pas appropriées, d'autres méthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, du présent arrêté. (annexe non reproduite).

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