Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →
1. Les dispositions particulières figurant :
2. - aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),
3. et
4. - à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
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