1. La couleur et la présentation de l'étiquette - ou, dans le cas de l'article 30 du présent arrêté, de l'emballage - doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
RattachementTITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006893989
Texte parentLEGITEXT000005872402
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