1. Toutes les mentions figurant sur l'étiquette doivent être rédigées en français. Toutefois, elles pourront s'accompagner d'une traduction en une ou plusieurs langues, à condition que l'ensemble demeure très lisible, en augmentant les dimensions de l'étiquette si nécessaire.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
RattachementTITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006894011
Texte parentLEGITEXT000005872402
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