Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 9 novembre 2004

RattachementTITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006894098

Texte parentLEGITEXT000005872402

Référencearticle 40 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 1990 modifié et l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations pesticides sont abrogés à la date de publication du présent arrêté.

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