RattachementTITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006893670
Texte parentLEGITEXT000005872402
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →
1. L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :
2. - des propriétés physico-chimiques ;
3. - des propriétés ayant des effets pour la santé ;
4. - des propriétés environnementales.
5. Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.
6. Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.
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