Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 9 novembre 2004

RattachementTITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006893683

Texte parentLEGITEXT000005872402

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. Lorsque la détermination des propriétés dangereuses est faite conformément aux articles 10 à 21 du présent arrêté, toutes les substances dangereuses au sens de l'article 2 du présent arrêté doivent être prises en considération selon les modalités fixées par la méthode utilisée.

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