1. Le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235873
Texte parentLEGITEXT000005872507
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