Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 5131-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. « Après les mots : "compositions parfumantes, sont ajoutés les mots : "et aromatiques. »
Décret n°2004-1219 du 17 novembre 2004 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1219 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235877
Texte parentLEGITEXT000005872665
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