Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235882
Texte parentLEGITEXT000005872827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est remplacé par le nouvel article 15 suivant :
2. « Art. 15. - Les dispositions complémentaires introduites par la directive 2003/76/CE susvisée sont applicables, le cas échéant, aux dispositions correspondantes des réceptions CE visées aux articles précédents. »
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