Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235889
Texte parentLEGITEXT000005872951
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

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