Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 9 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235896

Texte parentLEGITEXT000005873075

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. Les ovins et caprins d'élevage et d'engraissement destinés aux échanges doivent être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officiellement indemne ou indemne vis-à-vis de la brucellose (Brucella melitensis) au sens de la directive 91/68/CEE susvisée.

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