Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 9 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235900

Texte parentLEGITEXT000005873075

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.

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